Vous trouverez tous les documents à télécharger sur le site :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr (permis de construire)
www.urbanisme.equipement.gouv.fr (permis d'aménager)

• Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager
• Formulaire de demande de permis d'aménager - permis de construire
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
• Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
• Notice d'information pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable
• Fiche complémentaire / autre demandeurs
• Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions

Vous trouverez tous les documents à télécharger sur le site :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr (transfert de permis)

• Récépissé de dépôt d'une demande de transfert d'un permis en cours de validité
• Formulaire de demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité
• Fiche complémentaire / autre demandeurs.

Vous trouverez tous les documents à télécharger sur le site :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr (transfert de permis)

• Récépissé de dépôt d'une demande de modification d'un permis en cours de validité
• Formulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
• Fiche complémentaire / autre demandeurs.
• Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions

• A la mairie du lieu des travaux par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
• ou contre reçu, si le dossier est directement déposé à la mairie.

Les nouveaux formulaires du permis de construire, cliquez ici.